Responsabilité civile professionnelle
RC Pro pisciniste : ce qu’elle couvre
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à des tiers pendant vos chantiers : terrassement qui déstabilise le terrain voisin, dégât des eaux, bien du client abîmé par un engin. C'est le socle de protection du pisciniste, souvent intégré au contrat décennale.
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- dommages pendant le chantier
- Tiers
- poste de risque du métier
- Terrassement
- au contrat décennale
- Souvent incluse
Qu’est-ce que la RC Pro d’un pisciniste ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à un tiers dans le cadre de votre activité de construction de piscines.
Là où la décennale répare les désordres du bassin livré, la RC Pro indemnise les dommages causés à autrui pendant le chantier. Le pisciniste manie des engins de terrassement, déplace des volumes de terre et manipule de l’eau : un terrassement qui déstabilise le terrain du voisin, une canalisation existante percée, un engin qui abîme une clôture — autant de sinistres RC Pro.
La RC exploitation couvre les dommages survenus pendant le chantier (terrassement, dégât des eaux, bien abîmé). La RC après travaux couvre les dommages causés à un tiers après la livraison, sans atteindre la gravité décennale.
Ce que couvre — et ne couvre pas — la RC Pro pisciniste
- Terrassement qui déstabilise le terrain ou le mur du voisin
- Canalisation ou réseau existant percé par l’engin de chantier
- Sol, terrasse ou mobilier du client abîmé pendant les travaux
- Dégât des eaux causé lors d’une mise en eau du bassin
- Dommage corporel causé à un tiers sur ou autour du chantier
- Désordres d’étanchéité ou de structure du bassin livré (décennale)
- Reprise de votre propre malfaçon (garantie de parfait achèvement)
- Dommages à vos propres engins et matériels
- Amendes et sanctions pénales
La RC Pro est le premier réflexe de couverture du pisciniste. Un terrassement mal maîtrisé qui fissure le mur mitoyen coûte cher sans être un sinistre décennal. Dans la plupart des contrats du bâtiment, elle est intégrée à la décennale.
Trois sinistres RC Pro typiques en construction de piscine
L’excavation du bassin déstabilise le terrain et provoque des fissures dans le mur de clôture mitoyen. La RC Pro prend en charge la réparation du mur du voisin.
Pendant le terrassement, la pelle mécanique perce une canalisation d’eau existante, inondant le jardin du client. La remise en état du réseau et du terrain relève de la RC Pro.
Un engin de chantier endommage la terrasse et le mobilier de jardin du client lors de l’accès au chantier. Les dommages sont couverts par la RC Pro.
RC Pro ou décennale : quelle garantie pour quel dommage ?
| Situation | Garantie | Durée |
|---|---|---|
| Terrassement, terrain voisin, bien abîmé | RC Pro | Pendant / après travaux |
| Fuite ou fissure du bassin livré | Décennale | 10 ans |
| Pompe de filtration ou robot défaillant | Biennale | 2 ans |
| Reprise de votre propre pose réservée | Parfait achèvement | 1 an |
La RC Pro couvre les tiers ; les autres garanties couvrent votre ouvrage.
Souscrivez un contrat qui réunit décennale, RC Pro et biennale. Vous couvrez à la fois le bassin, ses équipements et les tiers, avec une seule prime calculée sur votre chiffre d’affaires.
Combien coûte la RC Pro d’un pisciniste ?
Dans la grande majorité des cas, la RC Pro d’un pisciniste n’est pas facturée à part : elle est comprise dans le contrat décennale. Le tarif global démarre dès ≈ 1 200 €/an pour un auto-entrepreneur et se situe le plus souvent entre 3 780 et 6 180 €/an pour un artisan, la construction de piscines étant un métier à sinistralité élevée.
- Base de calcul
- Chiffre d’affaires et nature des travaux (béton, coque, rénovation).
- Le plus souvent
- Intégrée au contrat décennale, sans surcoût séparé.
- Ce qui fait varier
- Volume d’activité, part de terrassement, sinistralité, plafonds et franchise.
Questions fréquentes sur la RC Pro du pisciniste
La RC Pro est-elle obligatoire pour un pisciniste ?
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?
Un terrassement qui abîme le terrain du voisin est-il couvert ?
Combien coûte la RC Pro d’un pisciniste ?
Pour aller plus loin
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